CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes effectuées par Truffes Gaspésie. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, sous réserve de toute entente particulière convenue par écrit.
1. Prix et taxes
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis, la commande ou la facture au moment de la vente.
Les taxes applicables sont ajoutées conformément aux lois en vigueur.
Les frais de livraison ou de transport, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués séparément sur la commande ou la facture.
2. Commandes
Toute commande est sous réserve de la disponibilité des produits.
Truffes Gaspésie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’un produit n’est plus disponible, lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée dans les informations de commande ou lorsqu’une autre situation empêche raisonnablement son exécution.
Toute modification ou annulation d’une commande doit être communiquée le plus rapidement possible.
3. Paiement
Les modalités et l’échéance de paiement applicables sont indiquées sur la facture.
Tout montant doit être payé au plus tard à la date d’échéance indiquée.
Le Code civil du Québec prévoit notamment que les intérêts sont payables au taux convenu ou, à défaut, au taux légal.
4. Livraison
Les délais ou dates de livraison communiqués sont fournis de bonne foi et peuvent varier selon la disponibilité des produits, le transport et les circonstances hors du contrôle raisonnable de Truffes Gaspésie.
Le client doit vérifier les produits reçus dans un délai raisonnable suivant la livraison.
5. Produits endommagés, erreur ou problème de commande
En cas de produit manquant, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à communiquer rapidement avec Truffes Gaspésie en fournissant son numéro de facture et, lorsque pertinent, des photographies du produit concerné.
Truffes Gaspésie évaluera la situation et proposera, selon le cas, un remplacement, un crédit ou un remboursement approprié.
6. Retours et remboursements
En raison de la nature alimentaire de certains produits vendus, les retours peuvent être limités pour des raisons de salubrité et de conservation.
Les modalités applicables seront évaluées selon la nature du produit et la situation.
Cette politique ne limite pas les droits et garanties prévus par les lois applicables.
7. Coordonnées
Pour toute question concernant une commande ou une facture :
Truffes Gaspésie
120, route Belonie-Levesque
Sainte-Anne-des-Monts (Québec)
819-290-3130
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.